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Gestion des cours d’eau

La compétence « Entretien et travaux d’aménagements des ruisseaux, biefs et fossés collecteurs importants » s’est construite en plusieurs étapes :

Détermination des biefs et fossés collecteurs d’intérêt communautaire

En 2005, un travail de terrain a permis de définir les biefs et fossés collecteurs de compétence communautaire.

Prise de la compétence hydraulique

Prise de la compétence hydraulique par la Communauté de Communes le 12 décembre 2005, avec pour objectifs :
- améliorer l’écoulement des eaux,
- restaurer les fonctions biologiques de la rivière,
- lutter contre l’érosion des berges.

Réalisation d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG)

Définition : la Déclaration d’Intérêt Général est une procédure qui, via une enquête publique, permet à la Communauté de Communes de restaurer les cours d’eaux qui présentent un caractère d’intérêt général.

Objectif : la DIG permet à la Communauté de Communes d’intervenir en toute légalité sur les propriétés privées des propriétaires riverains des cours d’eau.

160 km de cours d’eau d’intérêts communautaires sur le territoire

Les cours d’eau du territoire - pdf - 2.2 Mo