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Aménagement de l’espace

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT)

Concrètement, qu’est-ce qu’un SCOT ?

C’est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale, traduction d’un projet politique fort fixant sur le long terme les grands axes de développement durable du territoire. Le SCOT aborde tous les sujets qui intéressent les habitants : les transports, l’habitat, l’environnement, le commerce, les loisirs, …

Gage de cohésion sociale et territoriale, le SCOT incarne une vision commune à long terme. Il permet d’anticiper, d’accompagner les mutations économiques et démographiques du territoire pour conserver sa qualité de vie. Boîte à outils réglementaire, le SCOT est aussi le cadre juridique de référence qui nourrit les projets d’aménagement et les documents d’urbanisme locaux.

La structure porteuse du SCOT, un syndicat mixte, est un lieu d’échanges et d’expertise. En charge d’organiser les débats, ce syndicat mixte doit conduire les études techniques, puis rédiger les documents de planification. Dans le cadre de ses missions de suivi, il est chargé de partager, d’appliquer et d’adapter sur le terrain les grands principes directeurs du texte.

Accédez au document de présentation du SCOT dans la rubrique "Documentation générale" en cliquant sur ce lien.

ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du département de l’Ain a été approuvé le 23 décembre 2002 et révisé le 18 juin 2010.

A l’échelle du Val-de-Saône Nord, regroupant les communautés de communes du canton de Pont-de-Vaux, du Pays de Bâgé, du canton de Pont-de-Veyle et la commune de Saint-Laurent-sur-Saône, le schéma prévoit :
-  la réalisation d’une aire d’accueil aménagée (environ 10 emplacements) ;
-  et l’aménagement d’un terrain de grands passages.

Le schéma a désigné la Communauté de Communes du Pays de Bâgé pour l’aménagement de ces équipements.