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PROPRIÉTAIRE DU SITE

Communauté de Communes du Pays de Bâgé
50, Chemin de la Glaine
01380 BAGE-LE-CHATEL
Tél. : 03-85-36-37-18
Fax : 03-85-30-59-55
SIRET : 24010081800014
N° TVA intracommunautaire : FR60240100818
Mail : accueil(@)ccpaysdebage.fr
Directeur de publication : Guy Billoudet, Président

CONCEPTION ET CRÉATION

ADAKA SAS au capital de 5000 €
Agence de design interactif
Siège social : 12 rue Charles Guillon - 01000 Bourg-en-Bresse (France)
R.C.S BOURG-EN-BRESSE 499 437 515
Code NAF : 7311Z
E-mail : contact(@)adaka.fr
www.adaka.fr
Site propulsé par Spip sous licence GNU/GPL.

HÉBERGEMENT

SRMI
SAS au capital de 160 000 €
Siège social : 200, rue de la Craz - 01440 Viriat (France)
RCS Bourg-En-Bresse B 402 031 520
Code APE : 4651Z
N° TVA intracommunautaire : FR 64 402031520

VIE PRIVÉE

La communauté de communes du Pays de Bâgé s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles vous concernant à des tiers.

INFORMATIONS PERSONNELLES

La Communauté de Communes du Pays de Bâgé assure la sécurité des données transmises par vos soins mais vous demande de prendre les précautions nécessaires quant aux risques inhérents de l’outil Internet.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, les fichiers constitués avec vos informations font l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) conformément à la règle sur les fichiers de communication non commerciale des services publics. Les données recueillies sont utilisées uniquement à des fins d’information ou de communication externe et d’estimation de la fréquentation du site.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant conformément à la loi Informatique et Libertés. Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter par courrier à l’adresse ci-dessus.

DROITS D’AUTEUR

Toutes les données de ce site (textes, images, illustrations, photos) sont protégées par la législation sur le droit d’auteur. Il est donc interdit d’exploiter ce site sans autorisation signée de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est interdite, sans accord préalable de la a Communauté de Communes du Pays de Bâgé.

Cependant, la Communauté de Communes du Pays de Bâgé autorise la reproduction des pages de ce site pour un usage strictement privé.

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La Communauté de Communes du Pays de Bâgé se réserve le droit de changer ses données légales à tout moment.

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