Pause
Accessibilité Version textuel Plan du site Contact Plan d’accès Espace membres
Rechercher...
Vous êtes ici : Accueil / Informations pratiques / Conciliateur de justice
Partager et suivre Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ S'abonner au flux RSS Ajouter aux favoris

Conciliateur de justice

Un conciliateur de justice, Michel CHANEL, intervient sur les territoires du Pays de Bâgé et de Pont de Vaux. Assermenté par la Cour d’Appel de Lyon, sous la tutelle du juge d’Instance de Bourg en Bresse, il se tient à la disposition des personnes qui sont en difficultés pour résoudre certaines affaires : querelles de voisinage, problèmes de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, problème de copropriétés, désaccord entre un fournisseur et un client, difficultés dans le recouvrement d’une somme d’argent, contestation d’une facture, etc…

Il n’intervient pas dans les conflits entre particulier et administration ou collectivités territoriales et dans les affaires familiales (divorce, pensions alimentaires, autorité parentale,…).

Son intervention est rapide, gratuite, sans formalisme, et peut éviter un procès. Neutre et impartial, il propose aux personnes en conflit une réunion au cours de laquelle il les invite à rechercher une solution de compromis respectant les intérêts de chacun.

Comment saisir le conciliateur ?

Un accueil sur rendez-vous chaque premier lundi du mois dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé et de Pont de Vaux - 50 Chemin de la Glaine - 01380 Bâgé-le-Châtel (03-85-36-37-18).
Vous pouvez également adresser un courrier à son attention à cette même adresse, en mentionnant votre adresse et votre numéro de téléphone.

HAUT