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Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

L’assainissement non collectif : une technique efficace

L’assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou autonome, consiste à traiter les eaux usées d’une maison sur un terrain. Par assainissement non collectif, on désigne toute installation d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement et le traitement des eaux usées domestiques des logements (d’habitation et locaux profesionnels) non desservis par un réseau public d’assainissement. Cet assainissement est réalisé sur une parcelle selon des techniques qui dépendent principalement de la nature du sol et de la surface disponible. Ce mode d’assainissement efficace permet de disposer de solutions économiques pour l’habitat dispersé.
Une installation d’assainissement non collectif bien conçue permet un confort identique à celui de l’assainissement collectif si elle est bien entretenue.

Quelles sont les obligations des particuliers ?

Le propriétaire d’un immeuble non desservi par le réseau public d’assainissement est tenu de l’équiper, à sa charge, d’une installation d’assainissement non collectif réglementaire. Il est responsable de la conception et de l’implantation de cette installation, ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants.
L’occupant doit veiller au bon fonctionnement de l’installation afin de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles, la salubrité publique ainsi que la sécurité. Il est tenu d’assurer régulièrement les opérations d’entretien.

Dans une logique de mutualisation et de rationalisation des moyens et suite à la réglementation de 1996 et de 2005, la Communauté de Communes du Pays de Bâgé a pris la compétence Assainissement Non Collectif (ANC) et a créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Environ 1000 installations sont recensées sur le territoire.

Depuis sa mise en service (1er janvier 2010), le SPANC assure :

- Le diagnostic des installations,
- La vérification technique de la conception et de l’implantation des équipements ainsi que de la bonne exécution des travaux.
- La vérification périodique de leur bon fonctionnement (à partir de 2014).

Mi-juillet 2013, 792 équipements (soit plus de 80%) ont déjà été visité par le technicien.

Quels sont les coûts ?

De la même manière que les usagers raccordés à l’assainissement collectif paient, via leur facture d’eau, une redevance spécifique à l’assainissement, les usagers d’une installation autonome doivent s’acquitter d’une redevance particulière liée au SPANC de 50,30 € TTC (au taux de TVA de 7% en vigueur) par an et par foyer. Pour ce qui concerne les constructions nouvelles ou les réhabilitations, une redevance forfaitaire est fixée à 126,77 € TTC (au taux de TVA de 7% en vigueur) par dossier instruit.

L’objet de toutes ces vérifications est bien de donner aux usagers une meilleure assurance du bon fonctionnement actuel et ultérieur de leur système d’assainissement afin de protéger l’hygiène publique et l’environnement.

Si vous souhaitez faire vidanger votre installation, un service de vidange a été mis en place par la Communauté de Communes, contactez le SPANC afin de bénéficier du tarif réduit des vidanges groupées.

Si vous êtes éligible, le technicien vous accompagne et vous conseille également dans vos travaux de réhabilitation pour lesquels des subventions sont attribuées par le Conseil Général de l’Ain (20 % du montant HT, plafonné à 7000 €) et l’Agence de l’eau pour un montant forfaitaire de 3000 €.